Le prêt à taux zéro Plus (PTZ +) est une aide de l’état qui vise à aider les particuliers à financer l’achat de leur maison neuve sous certaines conditions.
Les conditions d’accès au Prêt à taux zéro plus sont beaucoup moins restrictives en 2016, l’objectif du gouvernement est de booster le secteur de la construction immobilière.
Projet de construction de maison – Morbihan
Qu’est-ce que le nouveau Prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un prêt d’argent sans intérêt accordé par l’état pour financer l’achat de votre logement neuf. Le remboursement du Prêt est étalé dans le temps.
L’objectif du Prêt à Taux zéro Plus est de permettre à plus de personnes au revenu faible ou modeste de bénéficier de cette aide à l’accession à la propriété.
Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l’opération. Le montant du PTZ+ peut s’élever de 35 100 € jusqu’à 138 000 € en fonction du nombre d’occupants du logement, de la zone où se situe le logement ainsi que les ressources du ménage.
En Morbihan, les communes sont situées sur la zone B1 et B2.
Montant maximum du PTZ Plus
Quelles sont les conditions pour obtenir le PTZ + ?
- Ce prêt à taux zéro est destiné aux personnes qui construisent leur maison ou qui achètent un appartement ou une maison destinée à être leur résidence principale uniquement (pas de location ni d’investissement locatif). L’état nomme ces personnes des « primo-accédants », c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Si vous achetez votre résidence principale à deux, les deux personnes doivent répondre à ce critère pour pouvoir bénéficier du PTZ+.
Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des occupants du logement êtes :
o Titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler,
o Bénéficiaire de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) ou de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH),
o Victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu votre logement définitivement inhabitable. La demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.
- Un plafond de ressources à ne pas dépasser (ce plafond de ressources dépend du nombre de personnes qui composent le foyer ainsi que de la zone dans laquelle est situé la construction ou l’achat : zone A, B, B2 ou C). Pour calculer ce plafond de ressources, c’est le revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2 qui est retenu.
Pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2014 indiqués sur votre avis d’imposition 2015.
Plafonds de ressources PTZ 2016
- Le coût de votre achat de votre maison ou appartement divisé par dix ne doit pas dépasser le plafond fixé pour vos ressources.
- Pour les ménages les plus modestes un différé de remboursement est accordé (jusqu’à 15 ans).
- Le montant du PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du montant de l’emprunt immobilier.
Plafonds de l’opération PTZ
Comment obtenir un Prêt à Taux zéro plus ?
- Toutes les banques et établissements de crédit ayant passés une convention avec l’Etat.
- Il faut faire la demande de prêt directement à l’établissement de son choix.
- La banque ou l’établissement de crédit fait une seule offre de prêt à taux zéro.
Durée de validité du PTZ Plus
Les Conditions du PTZ+ sont valables du 01/01/2016 au 31/12/2018 sauf modification par décret.
Maisons Design et Tradition vous accompagne dans la construction de votre maison neuve à Vannes et dans les villes proches.
